Marché Asie-Pacifique

Certificats verts chinois : réforme législative et appariement horaire provincial

De septembre à novembre 2026, le marché chinois des certificats d’électricité verte (GEC) est passé d’une croissance essentiellement quantitative à une consolidation législative. Le projet de révision de la loi sur les énergies renouvelables a été soumis à une première lecture le 2 novembre. L’appariement horaire demeure toutefois expérimental, au niveau des provinces et des projets, sans dispositif national officiel de certificats granulaires.

L’essentiel

  • Le projet de loi consacrerait les GEC, renforcerait leurs liens avec la comptabilité carbone et prévoirait des amendes de cinq à dix fois le coût des certificats correspondant aux obligations non remplies. Ces sanctions ne sont pas encore en vigueur.
  • L’Administration nationale de l’énergie (NEA) reconnaît les projets pilotes horaires, tout en alertant sur la hausse potentielle des coûts d’émission et de transaction en cas de généralisation. Les GEC nationaux continuent d’être émis par lots mensuels.
  • Sur les neuf premiers mois de 2026, 2,65 milliards de GEC ont été émis et 598 millions échangés. Un GEC ne suffit pas à lui seul à justifier un facteur d’émission réel de l’électricité au titre du CBAM européen.

Réforme législative et échanges transfrontaliers

Le 2 novembre, le Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire a examiné en première lecture un projet de 10 chapitres et 76 articles. Le texte prévoit un système national de GEC ainsi qu’une meilleure articulation entre certificats, comptabilisation carbone et règles du marché. Le calcul des sanctions proposées dépendrait du prix moyen des certificats du mois précédent. Le texte peut encore évoluer.

Le 14 octobre, HKEX a annoncé que 15 entreprises avaient négocié environ 100 000 GEC chinois dans un projet pilote transfrontalier associant Core Climate au Centre d’échange d’électricité de Guangzhou. La NEA a confirmé fin octobre que l’opération avait été facilitée à la fin de septembre. Il s’agit d’une avancée commerciale, non d’une reconnaissance automatique de toutes les normes de certificats.

D’autres orientations centrales publiées en octobre appellent à améliorer le marché national unifié des certificats.

Ce que dit le régulateur sur l’appariement horaire

Dans sa réponse 国能提新能〔2026〕119号, datée du 26 août et publiée le 29 septembre, la NEA décrit un projet pilote de négociation horaire d’électricité verte mené par State Grid au Jiangxi. Une généralisation pourrait fortement renchérir l’émission et la négociation des GEC; des études préalables sont donc prévues.

Dans la réponse 国能建新能〔2026〕222号 du 11 septembre, la NEA précise qu’elle prépare, avec l’autorité de réglementation du marché, un mécanisme de certification de la consommation d’électricité verte. Elle rappelle que le système national d’échange de quotas carbone ne réglemente pas actuellement les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité.

L’avis 国能综通新能〔2024〕124号 permettait à certains projets éoliens offshore éloignés et solaires thermodynamiques de choisir entre GEC et crédits CCER, afin d’éviter les doubles comptages. La période annoncée s’est achevée le 1er octobre 2026; aucun texte de remplacement n’a été identifié dans les sources examinées au 16 novembre.

Granularité : des expériences provinciales, pas de système national

Le Ningxia a annoncé le 2 novembre le premier règlement intra-provincial d’une transaction horaire d’électricité verte : 39 GWh entre Qingtongxia Aluminium et un fournisseur photovoltaïque. Au Xinjiang, un essai de 106 MWh sur 24 périodes a été signalé en coordination avec le système national des GEC; les sources secondaires divergent sur sa date précise.

Une étude de cas d’EnergyTag publiée le 9 octobre décrit l’appariement, par AsiaREC et Granular Energy, de la production d’un parc éolien offshore de 300 MW avec la consommation du site TonyTech de Huzhou. Il s’agit d’une couche d’information horaire appliquée aux GEC existants, et non d’un nouveau certificat horaire officiellement émis à l’échelle nationale.

À l’international, la révision du cadre Scope 2 du GHG Protocol examine des exigences de correspondance horaire et de capacité de livraison. Les modalités et transitions restent en discussion : ces propositions ne constituent pas encore une règle contraignante.

Volumes et signaux de prix

De janvier à septembre 2026, la NEA a émis 2,65 milliards de GEC (+23,61 % sur un an) et recensé 598 millions de certificats négociés (+13,07 %). Environ 355 millions ont été échangés séparément et 244 millions dans le cadre de ventes d’électricité verte; l’écart tient aux arrondis. L’indice de prix a varié entre 181,0 et 245,3 points.

En septembre, les émissions ont atteint 326 millions (−8,01 % sur un mois), dont 60,45 % négociables. Les échanges se sont établis à 58,43 millions (−10,23 % sur un an), dont 39,45 millions de certificats non couplés à l’électricité. Les prix moyens ont été de 0,56 CNY pour le millésime 2024, 1,60 CNY pour 2025 et 6,16 CNY pour 2026.

Selon notre calcul, le volume négocié équivaut à 22,6 % des émissions de certificats de janvier à septembre. C’est un rapport entre flux, non une mesure du pourcentage de certificats échangeables à terme. Chaque GEC représentant 1 MWh, le prix moyen du millésime 2026 en septembre restait inférieur à 1 USD/MWh aux taux de change usuels. Les règles d’éligibilité par millésime expliquent une partie des écarts.

Conséquences pour l’Europe et le Moyen-Orient

Le règlement d’exécution (UE) 2025/2547 précise les justificatifs requis pour recourir à des émissions réelles dans les calculs CBAM. Selon le cas — électricité importée ou émissions indirectes de produits —, les éléments pertinents comprennent raccordements admissibles, PPA, mesures horaires, traçabilité et vérification. La détention d’un GEC chinois ne suffit pas à satisfaire automatiquement toutes les conditions.

Les fournisseurs industriels exportant vers l’UE, notamment dans l’aluminium et les engrais, devraient conserver des données de compteurs propres à chaque site, leurs contrats et les allocations de certificats. Une expérimentation provinciale n’équivaut pas à une acceptation CBAM. Pour la région MENA, la Chine offre un modèle à étudier : une base nationale unique, des obligations croissantes et des couches expérimentales de traçabilité horaire.

Points à suivre

Surveiller la prochaine lecture du projet de loi, le mécanisme de certification de la consommation verte, un éventuel successeur à l’avis 124, les chiffres d’octobre et l’extension des essais horaires. Rien ne permet de considérer une émission nationale officielle de GEC horaires comme imminente.

Sources et précautions méthodologiques

Xinhua — projet de loi, 2 novembre 2026

NEA — bilan janvier–septembre 2026

NEA — données de septembre 2026

NEA — réponse 119 sur l’échange horaire

NEA — réponse 222 sur la certification

HKEX — pilote transfrontalier

EnergyTag — étude de cas en Chine

Union européenne — règlement 2025/2547

Situation au 16 novembre 2026. La date exacte de l’essai au Xinjiang diffère selon les sources secondaires. L’absence de texte successeur identifié ne prouve pas son inexistence. Les sanctions restent à l’état de projet. Le ratio de 22,6 % résulte de notre calcul.

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